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vendredi 15 mai, 2020

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Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation

Pr閍mbule

Le Vendeur exerce une activit?de commerce 閘ectronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet laguiole.com. Les pr閟entes Conditions G閚閞ales de Vente (ci-apr鑣 d閚omm閑s 珷Conditions牷) sont exclusivement r閟erv閑s aux Acheteurs consommateurs. Ces Conditions pouvant faire l'objet de modifications, les Conditions applicables sont celles en vigueur ?la date de passation de la Commande.

Article 1 - D閒initions
Les termes utilis閟 au sein des Conditions auront la signification qui leur est donn閑 ci-apr鑣?

  • Acheteur? personne physique, 鈍閑 d'au moins 18 ans et ayant la capacit?juridique de contracter, acqu閞ant des Produits par le biais du Site ;
  • Commande? ordre d'achat de l'Acheteur portant sur un ou plusieurs Produits et accept?par le Vendeur en application des Conditions ;
  • Courriel ou Courrier Electronique (L'珷e-mail牷 n'est qu'un 珷閝uivalent 閠ranger牷 selon l'avis de la Commission g閚閞ale de terminologie et de n閛logie publi?au J.O N?141 du 20 juin 2003)? document informatis?qu'un utilisateur saisit, envoie ou consulte en diff閞?par l'interm閐iaire d'un r閟eau. Un courriel contient le plus souvent un texte auquel peuvent 阾re joints d'autres textes, des images et/ou des sons ;
  • Internet? r閟eau mondial associant des ressources de t閘閏ommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destin??l'閏hange de messages 閘ectroniques, d'informations multim閐ias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages d閏oup閟 en paquets ind閜endants ;
  • Partie(s)? L'Acheteur et/ou le Vendeur ;
  • Produit? bien propos??la vente sur le Site par le Vendeur ;
  • Site (Site web ou Site Internet)? site Internet accessible ?l'adresse laguiole.com sur lequel le Vendeur propose les Produits ?la vente ;
  • Vendeur? EASI FRANCE - Laguiole.com
    221D Route du bouleau
    69126 BRINDAS - FRANCE
    URL :www.songlida3a.com
    Mail : richard@laguiole.com
    Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 508 467 248 RCS Lyon
    N° SIRET : 508 467 248 00011
    N° Identification intracommunautaire : FR 5040988993800034

    Article 2 - Objet et champ d'application Les Conditions爋nt pour objet de d閒inir les droits et obligations du Vendeur et de l'Acheteur dans le cadre de la vente de Produits par le biais du Site. Les Conditions s'appliquent ?toutes les ventes de Produits par le Vendeur ?l'Acheteur effectu閑s par le biais du Site.

    Article 3 - Commande L'Acheteur d閏lare avoir pris connaissance des Conditions pr閍lablement ?la passation de sa Commande et reconna顃 que la validation de sa Commande implique l'acceptation de leurs termes. L'Acheteur reconna顃 en outre que les Conditions sont mises ?sa disposition d'une mani鑢e permettant leur conservation et leur reproduction conform閙ent ?l'article 1369-4 du Code civil, 閠ant pr閏is?que ces op閞ations rel鑦ent de sa seule responsabilit? L'ensemble des informations contractuelles est pr閟ent?en langue fran鏰ise et fera l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Afin de passer sa Commande, l'Acheteur doit s閘ectionner sur le Site les Produits et les quantit閟 souhait閑s et les ajouter ?son panier de commande. Pour finaliser sa Commande, l'Acheteur doit ensuite cliquer sur le bouton 珷Commander牷 et fournir les informations de livraison, facturation et paiement demand閑s. Le contrat de vente entre le Vendeur et l'Acheteur est form?lorsque l'Acheteur clique sur le bouton 珷Confirmer la commande牷 lors de l'閠ape de v閞ification et de confirmation de la Commande. Jusqu'?cette 閠ape finale, l'Acheteur aura la possibilit?de revenir aux pages pr閏閐entes et de corriger et/ou modifier sa Commande et les informations fournies pr閍lablement. Un Courriel de confirmation, accusant r閏eption de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, sera alors envoy??l'Acheteur dans les plus brefs d閘ais. L'Acheteur doit par cons閝uent fournir une adresse 閘ectronique valable lorsqu'il remplit les champs relatifs ?son identit? Les offres pr閟ent閑s par le Vendeur sur le Site sont valables dans la limite des stocks fournisseurs disponibles. Dans l'関entualit?o?un Produit command?par l'Acheteur serait d閒initivement indisponible, le Vendeur s'engage ?en informer l'Acheteur par Courriel d鑣 connaissance de cette indisponibilit? Cette indisponibilit?entra頽e l'annulation partielle ou totale de la Commande, au choix de l'Acheteur. Cette annulation entra頽e le remboursement de l'Acheteur, dans les plus brefs d閘ais et au plus tard dans les trente (30) jours, si son compte bancaire a d閖?閠?d閎it? Dans ce cas, le remboursement s'effectuera par cr閐it du compte bancaire d閎it? Le Vendeur se r閟erve le droit de refuser une Commande 閙anant d'un Acheteur avec lequel un litige de paiement relatif ?une Commande pr閏閐ente serait en cours d'administration.

    Article 4 - Paiement Les prix des Produits indiqu閟 sur les pages du Site correspondent aux prix hors participation aux frais d'exp閐ition. Les frais d'exp閐ition sont indiqu閟 sur le Site avant la validation finale de la Commande. Le Vendeur se r閟erve le droit de modifier les prix des Produits pr閟ent閟 sur le Site. Toutefois, les Produits seront factur閟 ?l'Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande. L'Acheteur doit effectuer son r鑗lement apr鑣 l'閠ape de confirmation de sa Commande, par carte bancaire ou par virement. (les frais de virement 閠ant ?la charge de l'acheteur). L'ordre de paiement effectu?par carte bancaire ne peut 阾re annul? D鑣 lors, le paiement de la Commande par l'Acheteur est irr関ocable, sans pr閖udice pour l'Acheteur d'exercer son droit de r閠ractation ou d'annulation ult閞ieure de la Commande. Le transfert de propri閠?du Produit ?l'Acheteur n'aura lieu qu'au moment du complet encaissement du prix par le Vendeur.

    Article 5 - Livraison Les Produits sont livr閟 en une seule exp閐ition aux coordonn閑s de livraison indiqu閑s par l'Acheteur lors de la Commande. Les produits peuvent 阾res livr閟 partout dans le monde ?l'exclusion des boites postales. Les Produits sont exp閐i閟 par Colissimo Recommand?48H suivi (La Poste) pour les commandes en France ou par FedEx pour une commande hors France et remis contre signature. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est ouvert, ab頼?ou d閏hir? l'Acheteur doit alors v閞ifier l'閠at des Produits. S'ils ont 閠?endommag閟, l'Acheteur doit imp閞ativement refuser le colis et noter une r閟erve sur le bordereau de livraison (colis refus?car ouvert ou endommag?. Le Vendeur s'engage ?livrer les Produits au plus tard ?la date mentionn閑 sur la page de v閞ification et de confirmation de la Commande. Cette date limite de livraison est calcul閑 automatiquement en fonction de la disponibilit?des diff閞ents Produits de la Commande. La disponibilit?de chaque Produit est indiqu閑 sur la page d'information de celui-ci. En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, l'Acheteur aura la possibilit?d'annuler sa Commande. Le retour des Produits et le remboursement de l'Acheteur auront lieu dans les conditions pr関ues ci-apr鑣 au sein de l'article 6 珷Annulation - R閠ractation - Remboursement牷.

    Article 6 - Annulation - R閠ractation - Remboursement A compter de la r閏eption des Produits par l'Acheteur, celui-ci dispose du d閘ai l間al de r閠ractation de sept (7)爅ours, lui permettant, sans avoir ?justifier de motifs particuliers, de renvoyer les Produits livr閟. Si l'Acheteur fait usage de ce droit de r閠ractation dans le d閘ai de sept (7) jours francs ?compter de la r閏eption des Produits, le Vendeur s'engage ?rembourser l'Acheteur dans les plus brefs d閘ais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date ?laquelle ce droit a 閠?exerc? sous r閟erve que l'Acheteur se soit acquitt? dans le d閘ai de r閠ractation, de son obligation de retour des Produits complets, emball閟 et en parfait 閠at de revente. Les frais postaux de retour seront ?la charge de l'Acheteur. Toutefois, tout produit personnalis?(gravure, fabrication particuli鑢e...) ou en s閞ie limit閑 ne pourra faire l'objet d'une annulation de commande ou d'un retour de marchandise. Pour exercer son droit de r閠ractation, l'Acheteur doit pr閍lablement obtenir un num閞o de retour de la part du Vendeur en envoyant simplement un Courriel ?l'adresse richard@laguiole.com爀t en pr閏isant le num閞o de la Commande concern閑. Aucune justification n'est demand閑 dans le cadre de l'exercice du droit de r閠ractation, cependant dans un souci d'am閘ioration des offres propos閑s sur le Site, les remarques de la part de l'Acheteur sont les bienvenues. Une confirmation accusant r閏eption de cette demande de retour, avec le num閞o de retour, sera envoy閑 par Courriel ?l'Acheteur. Le num閞o de retour doit imp閞ativement 阾re report?(sur papier libre) avec les Produits retourn閟. Le retour des Produits 閠ant sous la responsabilit?de l'Acheteur, il lui est vivement conseill?d'effectuer le retour en suivi ou en recommand? avec une valeur d閏lar閑 correspondant au prix du bien transport?

    Article 7 - Garanties Sans pr閖udice de son droit de r閠ractation pr閏it? l'Acheteur b閚閒icie sur les Produits de la garantie l間ale des vices cach閟 telle que pr関ue ?l'article 1641 du Code civil. L'action en garantie pour vices cach閟 doit 阾re intent閑 par l'Acheteur dans les plus brefs d閘ais, au maximum deux (2) ans, ?compter de leur d閏ouverte. Par ailleurs, l'Acheteur b閚閒icie 間alement sur les Produits de la garantie l間ale de conformit? et ce pendant une dur閑 de deux (2) ans ?compter de la d閘ivrance du bien (articles L211-4 et L211-12 du Code de la consommation). Les r閏lamations pour vices cach閟 ou non-conformit?doivent 阾re faites par Courriel ?l'adresse richard@laguiole.com en pr閏isant le numéro de la Commande concern閑, la d閟ignation du Produit concern?ainsi qu'une description du probl鑝e. Une confirmation accusant r閏eption de la r閏lamation, et indiquant la marche ?suivre sera envoy閑 par Courriel ?l'Acheteur. Aucun retour de Produit ne doit 阾re fait sans l'accord pr閍lable du Vendeur. Les frais postaux de retour, dans le cadre des garanties pr閏it閟, seront rembours閟 ?l'Acheteur dans les plus brefs d閘ais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la r閏eption du Produit par le Vendeur, sur la base tarifaire d'une exp閐ition en Colissimo Suivi 48H (La Poste), et apr鑣 v閞ification du d閒aut ou de la non-conformit?

    Article 8 - Responsabilit?/b> La responsabilit?du Vendeur est limit閑 aux dommages directs et pr関isibles pouvant r閟ulter de l'utilisation par l'Acheteur du Site et des Produits livr閟, ?l'exclusion de tout dommage indirect. La responsabilit?du Vendeur ne saurait 阾re engag閑 si l'inex閏ution ou la mauvaise ex閏ution de ses obligations est imputable ?l'Acheteur, au fait impr関isible et insurmontable d'un tiers 閠ranger ?la fourniture des prestations pr関ues aux Conditions, ou ?un cas de force majeure impr関isible, irr閟istible et ext閞ieur. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilit?pour des dommages r閟ultant d'une faute de l'Acheteur dans le cadre de l'usage des Produits.

    Article 9 - Propri閠?Intellectuelle Ce Site constitue une 渦vre prot間閑 en France par le Code de la Propri閠?Intellectuelle, et ?l'閠ranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. Toute reproduction, modification, adaptation, traduction ou utilisation substantielle d'閘閙ents du Site sans autorisation 閏rite pr閍lable est strictement interdite et constitue un d閘it de contrefa鏾n.

    Article 10 - Donn閑s personnelles L'Acheteur est inform?que dans le cadre de sa Commande, des donn閑s ?caract鑢e personnel le concernant sont collect閑s et trait閑s par le Vendeur. Ce traitement a fait l'objet d'une d閏laration aupr鑣 de la Commission Nationale Informatique et Libert閟 en application de la loi N?8-17 du 6 janvier 1978.

    Article 11 - Convention sur la preuve Les registres informatis閟, conserv閟 dans les syst鑝es informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de s閏urit? seront consid閞閟 comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

    Article 12 - Invalidit?partielle Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions 閠aient jug閑s illicites ou nulles, cette nullit?n'aurait pas pour effet d'entra頽er la nullit?des autres dispositions de ces Conditions, sauf si ces dispositions pr閟entaient un caract鑢e indissociable avec la stipulation invalid閑.

    Article 13 - Loi applicable et attribution de comp閠ence Les Conditions sont r間ies par la loi fran鏰ise. Les Parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'ex閏ution ou l'interpr閠ation des Conditions, elles s'efforceront de trouver une solution transactionnelle. En cas d'閏hec de cette tentative de r閟olution amiable du diff閞end, celui-ci sera port?devant les tribunaux comp閠ents.
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